Canton de Leeds et les Mille-Îles

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le comité plénier du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en recevant à huis clos une mise à jour sur des négociations avec un(e) partenaire commercial(e).

L’Ombudsman a conclu que la question pouvait être discutée à huis clos en vertu de l’exception des projets ou des instructions dans le cadre de négociations. Toutefois, le comité aurait dû inclure une description de la nature générale de la mise à jour verbale dans sa résolution de se retirer à huis clos. L’Ombudsman a aussi examiné plusieurs questions concernant le caractère frivole et vexatoire de la plainte.

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